Перевод: с английского на все языки

со всех языков на английский

quand un projet de loi est voté

См. также в других словарях:

  • Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile en France en 2007 — Loi française du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l immigration, à l intégration et à l asile Introduction …   Wikipédia en Français

  • Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile en france en 2007 — Loi française du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l immigration, à l intégration et à l asile Introduction …   Wikipédia en Français

  • Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile — Loi française du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l immigration, à l intégration et à l asile Introduction …   Wikipédia en Français

  • Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi HADOPI — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi Hadopi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi Hadœpi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi hadopi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi Taubira — Titre Loi nº 2001 434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance des traites et des esclavages comme crime contre l humanité. Code NOR:JUSX9903435L Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi constitutionnelle — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»